Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 24 janvier 2026
En résumé : Vos données sont hébergées en France, chiffrées et ne sont jamais vendues à des tiers. Vous gardez le contrôle total sur vos informations.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SASU MAVY
12 RUE DU CHÂTEAU D'EAU, CHAS 63160
SIRET : 94745726300012
Contact DPO : postmaster@ndfraisy.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service :
Données d'identification
- Nom, prénom, adresse email
- Nom de l'entreprise
- Données de connexion (mot de passe hashé)
Données métier
- Dépenses — notes de frais et factures (montants, dates, fournisseurs, catégories)
- Justificatifs (images, PDFs)
- Historique de validation
Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur
- Données de connexion et d'utilisation
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir le Service — Gestion des notes de frais et factures, extraction automatique, validation, export
- Gestion du compte — Authentification, support client, facturation
- Amélioration du Service — Analyse d'usage anonymisée pour améliorer les fonctionnalités
- Communication — Notifications liées au service, mises à jour importantes
- Obligations légales — Conservation des données de facturation
4. Protection des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement — Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification — Mots de passe hashés avec des algorithmes sécurisés
- Accès restreint — Seuls les collaborateurs autorisés ont accès aux données
- Sauvegardes — Sauvegardes automatiques quotidiennes avec rétention de 30 jours
- Audits — Revues de sécurité régulières
5. Hébergement et sous-traitants
Vos données sont hébergées en France et en Europe. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
OVH SAS
Hébergement (France)
Stripe
Paiements
MinIO
Stockage fichiers
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de compte — Durée de l'abonnement + 1 an après suppression
- Dépenses et justificatifs — 3 ans (obligation légale comptable)
- Données de facturation — 10 ans (obligation légale)
- Logs techniques — 12 mois
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — Supprimer vos données (dans les limites légales)
- Droit à la portabilité — Récupérer vos données dans un format standard
- Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements
- Droit de limitation — Limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : postmaster@ndfraisy.fr
8. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : postmaster@ndfraisy.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.