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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 24 janvier 2026

En résumé : Vos données sont hébergées en France, chiffrées et ne sont jamais vendues à des tiers. Vous gardez le contrôle total sur vos informations.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SASU MAVY

12 RUE DU CHÂTEAU D'EAU, CHAS 63160

SIRET : 94745726300012

Contact DPO : postmaster@ndfraisy.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service :

Données d'identification

  • Nom, prénom, adresse email
  • Nom de l'entreprise
  • Données de connexion (mot de passe hashé)

Données métier

  • Dépenses — notes de frais et factures (montants, dates, fournisseurs, catégories)
  • Justificatifs (images, PDFs)
  • Historique de validation

Données techniques

  • Adresse IP, type de navigateur
  • Données de connexion et d'utilisation

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir le Service — Gestion des notes de frais et factures, extraction automatique, validation, export
  • Gestion du compte — Authentification, support client, facturation
  • Amélioration du Service — Analyse d'usage anonymisée pour améliorer les fonctionnalités
  • Communication — Notifications liées au service, mises à jour importantes
  • Obligations légales — Conservation des données de facturation

4. Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement — Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
  • Authentification — Mots de passe hashés avec des algorithmes sécurisés
  • Accès restreint — Seuls les collaborateurs autorisés ont accès aux données
  • Sauvegardes — Sauvegardes automatiques quotidiennes avec rétention de 30 jours
  • Audits — Revues de sécurité régulières

5. Hébergement et sous-traitants

Vos données sont hébergées en France et en Europe. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

OVH SAS

Hébergement (France)

🇫🇷 France

Stripe

Paiements

🇪🇺 Europe

MinIO

Stockage fichiers

🇫🇷 France

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de compte — Durée de l'abonnement + 1 an après suppression
  • Dépenses et justificatifs — 3 ans (obligation légale comptable)
  • Données de facturation — 10 ans (obligation légale)
  • Logs techniques — 12 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — Corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — Supprimer vos données (dans les limites légales)
  • Droit à la portabilité — Récupérer vos données dans un format standard
  • Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements
  • Droit de limitation — Limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : postmaster@ndfraisy.fr

8. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : postmaster@ndfraisy.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.